Rapport de durabilité pour les entreprises : les changements de la directive européenne "Omnibus"

La "directive omnibus" est un ensemble de mesures présentées par la Commission européenne le 26 février, visant à simplifier plusieurs normes adoptées dans le cadre du Pacte vert, notamment la CSRD. Après des années de travail sur ce "Green Deal" et des mois de préparation pour les entreprises, la CSRD évolue. Bruxelles a révisé ses exigences pour alléger la charge administrative des entreprises. Si certains accueillent favorablement cette simplification, de nombreuses ONG déplorent ces "renoncements", estimant que les objectifs environnementaux sont compromis.

Qu'est-ce que la CSRD ?

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est une directive européenne visant à renforcer et harmoniser le reporting extra-financier des entreprises au sein de l'UE. En plus des rapports financiers, les entreprises devront rendre compte de leurs impacts environnementaux et sociaux.

Le Paquet Omnibus et ses modifications

Le paquet Omnibus, présenté le 26 février, introduit une nouvelle version de la CSRD. Initialement, le calendrier prévoyait un démarrage en janvier 2025 pour les grandes entreprises répondant à au moins un des critères suivants : un bilan total de 25 millions d’euros, un chiffre d'affaires net de 50 millions d’euros, ou un effectif moyen de 250 salariés.

Avec la directive omnibus, seules les entreprises de plus de 1 000 employés, un chiffre d'affaires de 50 millions d’euros, ou un bilan de plus de 25 millions d’euros seront désormais concernées, réduisant ainsi de 80 % le nombre d'entreprises initialement concernées.

D'autres exigences ont été réduites, tels que le report de deux ans pour le reporting, la réduction significative du nombre d'indicateurs à rapporter, les PME cotées en bourse ne sont plus concernées... Des règles moins contraignantes donc et qui mise sur le volontariat de la plus grande partie des entreprises.

Pourquoi ces changements ?

Le contexte mondial actuel a probablement influencé cette décision. En assouplissant ces normes, la Commission espère renforcer la compétitivité des entreprises européennes face à la concurrence chinoise et américaine. Cette initiative fait suite aux critiques de nombreux acteurs économiques dénonçant une charge administrative trop lourde.

Ursula von der Leyen assure que les objectifs climatiques et sociaux restent inchangés. La Commission a également dévoilé le 26 février une nouvelle stratégie européenne pour soutenir la décarbonation de l'industrie, baptisée "Pacte pour une industrie propre", promettant de mobiliser jusqu'à 100 milliards d’euros pour financer des projets d'industrie verte.

Réactions mitigées

Si certaines entreprises voient cette simplification comme un soulagement, d'autres, comme Nestlé, Unilever, et IKEA, demandent le maintien des normes, arguant qu'elles favorisent la compétitivité à long terme. Une consultation de "Make Sense" révèle que 67 % des entreprises sont globalement satisfaites de la CSRD mais réclament des simplifications. Les PME et ETI demandent du soutien avant tout allégement. Les ONG et défenseurs du climat, quant à eux, y voient une régression en matière de responsabilité et de transparence des entreprises.

Et la suite ?

Les propositions législatives doivent maintenant être examinées, débattues et approuvées par le Parlement européen et le Conseil dans les six prochains mois. Moins d'indicateurs et de transparence signifie moins de langage commun entre les entreprises. Pour la plupart, s'aligner sur la durabilité se fera au cas par cas, grâce à la RSE, qui permet d'être plus compétitif et productif.